Maître Charlotte Pamar – Avocat en droit du travail à Valenciennes
- Accident de Travail
- Maladie professionnelle
- Faute inexcusable de l'employeur
- Contentieux entre les organismes sociaux
Le droit du travail en France est très complexe et évolutif. Il nécessite des compétences et un savoir-faire spécifiques. C’est pour cette raison qu’il vaut mieux avoir recours à un avocat spécialisé en droit du travail ou à un avocat en droit social en cas de besoin. Il saura répondre minutieusement à vos questions et à vos besoins afin d’éviter de lourdes conséquences.
Que vous soyez salarié ou entreprise, association ou organisme, Maître Pamar vous guide dans vos procédures en termes de droit du travail. Ses prestations incluent différents domaines comme :
Maître Charlotte Pamar, avocat en droit du travail à Valenciennes, peut aussi intervenir lors de :
- Une rupture conventionnelle : lors d’une rupture à l’amiable de votre contrat de travail, se faire assister par un avocat peut être utile, surtout, pour vous conseiller, vous guider et pour protéger vos droits et intérêts.
- Une problématique de rémunération : votre avocate peut être amenée à vous conseiller, que vous soyez employeur ou salarié, sur des questions de salaire (prime, intéressement, etc.)
- Une problématique de rémunération : votre avocate peut être amenée à vous conseiller, que vous soyez employé ou salarié, sur des questions de salaire (prime, intéressement, etc.)
- Une situation de discrimination au travail, peu importe sa forme.
- Un harcèlement moral ou physique
- L’organisation de votre travail, notamment, le temps de travail, les horaires décalés, les congés, etc.
Maître Pamar est également compétente en droit de la sécurité du travail. Ainsi, elle peut intervenir en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail.
Elargir vos connaissances : le licenciement
En France, le licenciement ne peut pas avoir lieu de manière aléatoire et arbitraire. En effet, il doit être expliqué par une cause réelle et sérieuse.
On trouve 2 grands types de licenciements :
Il peut être pour faute ou un licenciement hors faute. La cause est liée à la personne du salarié. Le licenciement peut être pour faute simple, grave ou lourde. Par ailleurs, le licenciement hors faute est non disciplinaire. Il peut être un licenciement pour inaptitude, pour maladie, pour accident du travail ou pour insuffisance professionnelle.
Il peut être individuel ou collectif. La cause est extérieure au salarié. Il peut être invoqué si l’entreprise fait face à des difficultés économiques ou si elle nécessite de se réorganiser pour rester compétitive comme, par exemple, s’adapter aux évolutions et mutations technologiques.
Qu’est-ce qu’on veut dire par cause réelle et sérieuse ?
- Réel : les faits doivent être exacts et vérifiables,
- Sérieux : ils doivent être suffisamment graves pour engendrer un licenciement.
La solidité du motif est cruciale lors de la procédure. En effet, elle peut être contestée par le salarié qui, à l’aide d’un avocat, saisit le conseil des prud’hommes. Cela peut engendrer des sanctions très lourdes pour l’employeur. Par contre, le juge peut prononcer la réintégration du salarié venant d’être licencié et ainsi le versement d’une indemnité et des dommages et intérêts.