Mentions légales

1. Identification de l’éditeur du site

• Nom du propriétaire du site : Maître Charlotte Pamar
• Statut juridique : Avocat – Entrepreneur individuel
• Immatriculation au RCS : 798 730 867 00016
• Code APE/NAF : 6910Z – Activités juridiques
• Adresse du siège social :
  3 Rue Jean Bonmarché, 59300 Valenciennes, France
• Numéro de téléphone : (À compléter si disponible)
• Adresse e-mail : (À compléter si disponible)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maître Charlotte Pamar .

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
OVH

• Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : www.ovh.com

4. Réalisation du site

Le site a été conçu et développé par :
E-NEO COMMUNICATION

• Adresse : 5 Place du Sénateur Girard, 59300 Valenciennes, France

5. Conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour et utiliser ce site.
L’accès au site www.avocat-pamar.com est libre pour tout internaute disposant d’un accès Internet et d’un matériel compatible.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 , sauf en cas de maintenance, incident technique ou force majeure.
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation.

6. Objet du site

Le site www.avocat-pamar.com a pour objectif de présenter le cabinet de Maître Charlotte Pamar et ses services.
Le contenu du site est strictement informatif et ne constitue pas un conseil juridique.
Le site peut être modifié, mis à jour ou supprimé sans préavis.

7. s’écarter

Le site collecte et conserve des données personnelles (clients, internautes…).
En naviguant sur le site, vous consentez à ce que ces données soient conservées par Maître Charlotte Pamar .
Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion du site et la newsletter.
Aucune information ne sera transmise à un tiers.
Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne .

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , vous disposez d’un droit :

• D’accès
• De rectification
• D’opposition
• Dé suppression

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Maître Charlotte Pamar par courrier ou vous adresser directement à la CNIL : www.cnil.fr .

8. Cookies

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En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies.
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9. Limitations de responsabilité

Maître Charlotte Pamar ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.avocat-pamar.com .

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des marques citées reste la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les articles L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle interdisent toute reproduction ou représentation sans autorisation.
Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée constitue une contrefaçon , sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle .

Pour toute demande d’autorisation de reproduction, veuillez contacter Maître Charlotte Pamar .

11. Contact

Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter Maître Charlotte Pamar à l’adresse suivante :
📍 3 Rue Jean Bonmarché, 59300 Valenciennes, France