Le contrat de travail est un document qui matérialise, par écrit, le lien de subordination unissant le salarié à son employeur. Ce document possède une valeur juridique forte. En effet, il détermine la nature ainsi que les caractéristiques de la relation au sein du travail. En cas de litige, il apportera des preuves permettant de protéger les intérêts de l’une ou l’autre des parties.
Le contrat de travail est-il toujours écrit ?
Le contrat de travail est généralement écrit. Néanmoins, dans le cas d’un contrat CDI à temps plein, il est possible de se passer d’un document écrit, si on le souhaite. Ainsi, le contrat sera un contrat oral ou tacite.
Il est cependant fortement recommandé de signer un contrat de travail écrit afin d’avoir une preuve de l’embauche d’un travailleur par un employeur et de prévenir, alors, des risques liés à des litiges dus, par exemple, à des problématiques de rémunération et de temps de travail.
Quand conclure un contrat de travail ?
Peu importe l’emploi pour lequel vous avez postulé, le secteur et la durée, il faut, d’abord, remplir un contrat de travail avec l’employeur. Ce document permettra de déterminer les droits et les obligations de chacun à l’égard de l’autre. Si vous travaillez une trace écrite de contrat de travail, vous serez considéré juridiquement sous contrat de CDI.
Qui doit conclure le contrat de travail ?
Un contrat de travail est signé entre 2 parties : un employeur et un salarié. L’employeur peut être une personne physique (par exemple, un entrepreneur individuel) ou une personne morale (une association, une entreprise…). Dans ce dernier cas, le contrat doit être conclu par la personne qui est chargée d’engager la société comme le gérant.
Quant au travailleur, n’importe qui, qui a l’âge et l’aptitude de travailler, peut signer un contrat.
Conseil !
Afin de garantir la bonne rédaction des différentes clauses et la protection de vos droits, nous recommandons de faire appel à un avocat en droit de travail qui sera apte à vous aider dans la rédaction de votre contrat de travail. Le salarié peut également, avant de signer le contrat, avoir l’avis de l’avocat.
Maître Pamar, avocat à Valenciennes, vous accompagne dans cette étape marquant le début d’un engagement. Il peut aussi vous accompagner et vous conseiller en cas de rupture du contrat de travail.
Les principales clauses du contrat
Certaines clauses sont essentielles pour tous les types de contrats :
- Le lien de subordination juridique
- La nature du poste et les missions attachées
- Le lieu de travail
- La durée de la période d’essai
- Le nombre d’heures
- La rémunération
- La présence de congés payés.
Certaines autres clauses sont optionnelles et dépendent du type du contrat et de la nature du poste. On cite, par exemple, la clause de mobilité.
Les droits automatiquement ouverts par un contrat de travail
On cite les cotisations pour les organismes d’assurance vieillesse, pour les organismes d’assurance maladie et les organisations d’assurance chômage.
Les obligations qui sont imposées par le contrat de travail
L’employeur devra :
- Fournir à son travailleur un travail qui répond aux horaires établis.
- Assurer la rémunération convenue dans le contrat.
- Veiller à ce que le Code du Travail et la convention collective soient respectés.
- Respecter les éléments liés à la qualification de son salarié et au lieu de travail indiqués dans le contrat.
Quant au travailleur, il devra :
- Respecter les horaires de travail.
- Réaliser les tâches qui lui ont été confié.
- Respecter les engagements du contrat et du règlement intérieur.
Maître Pamar est aussi avocat en licenciement à Valenciennes. N’hésitez pas à consulter rapidement en cas de rupture du contrat de travail.