Faites-vous accompagner par un avocat de divorce pour vous épauler lors de cette procédure qui est souvent difficile et contraignante. A noter, également, que l’intervention de ce professionnel est obligatoire lors de cette phase.
Maître Pamar, avocat à Valenciennes, vous reçoit dans son cabinet, vous prodigue des conseils personnalisés et défend vos intérêts et vos droits.
1. Pourquoi demander l’aide d’un avocat de divorce ?
Afin d’assurer le bon déroulement de la procédure de divorce, se faire assister par un avocat en droit de la famille est capital, voire même, obligatoire. Ce professionnel de la loi accompagne son client et veille à comprendre les lignes directives à suivre. Ainsi, les époux vont bénéficier de conseils juridiques sur des questions comme le partage des biens et la liquidation du régime matrimonial, la pension alimentaire, la garde des enfants et leur résidence, etc. L’avocat de divorce saura, en outre, conseiller chaque époux sur l’option la mieux adaptée à sa situation.
Par ailleurs, cet expert joue le rôle d’assistant et de représentant. Il doit être à votre disposition pour anticiper les éventuelles répercussions financières de la séparation dans le futur.
Puisque la loi offre plusieurs voies pour divorcer, Maître Pamar, avocat en droit de la famille à Valenciennes, privilégie d’aboutir à un accord qui convient aux deux parties.
2. Avocat de divorce – Pour quel type de divorce ?
Tous les types de procédures de divorce nécessitent l’intervention d’un avocat. Toutefois, son assistance diffère en fonction du cas. En fait, on trouve, aujourd’hui, plusieurs formes de divorce, à l’amiable ou contentieuses.
2.1. Le divorce à l’amiable
Lors d’un divorce à l’amiable, appelé divorce par consentement mutuel, les époux doivent faire appel, chacun, à son propre avocat.
Les deux époux sont d’accord sur le principe de la séparation et leurs effets. Il s’agit, d’autre part, d’une cessation contractuelle de la vie commune. Ainsi, la rédaction d’une convention de divorce est exigée. Cette dernière sert à fixer les conditions du divorce et ses effets. Plusieurs sujets et modalités y sont traités et déterminés. On cite, à titre illustratif :
- Les modalités de garde des enfants : garde alternée ou exclusive
- L’autorité parentale
- Le montant de la pension alimentaire et son mode de versement
- La prestation compensatoire
- La répartition des biens acquis ensemble et la liquidation du régime matrimonial…
Tout doit être notifié et signé par les conjoints ainsi que par leurs avocats qui doivent veiller à l’équilibre des demandes, garantir l’accord entre les deux époux et assurer les intérêts des enfants. Ensuite, la convention sera présentée à un notaire pour vérifier ses éléments.
2.2. Le divorce contentieux
Les autres procédures de divorce sont contentieuses et nécessitent un passage devant le juge aux affaires familiales (JAF) ainsi que l’assistance d’un avocat en droit de la famille respectif à chaque époux.
- Le divorce pour faute : l’avocat du demandeur doit prouver la violation grave ou répétée des obligations et des devoirs du conjoint. Par exemple, les violences conjugales entrent dans ce cadre. L’avocat droit également rédiger des documents et jouer un rôle de médiateur afin d’aider les époux à apaiser les tensions et, peut-être, basculer vers une autre séparation amiable.
- Divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage : les époux s’entendent sur le principe de divorce, mais non pas sur ses conséquences.
- L’altération définitive du lien conjugal : les époux ne vivent plus ensemble depuis au moins deux ans. Cela doit être prouvé par l’avocat qui présentera le dossier au JAF. La prononciation du divorce est automatique.