En cas d’accident de travail, il faut avoir les bons réflexes afin de bien se protéger et obtenir des indemnisations correctes.
Maître Pamar, avocat à Valenciennes, est compétent en termes de droit du travail. Il peut vous accompagner dans vos procédures liées aux accidents de travail, mais aussi liées à d’autres problématiques :
- Par exemple, le contrat de travail (la rupture du contrat de travail…)
1. Les frais immédiatement pris en considération par la sécurité sociale
En cas d’accident du travail, pour les employés du régime général, la sécurité sociale doit prendre en charge tous les soins médicaux.
A titre illustratif, l’assuré est exempté du forfait hospitalier journalier. On peut aussi prendre en charge les prothèses (à l’exception des prothèses dentaires) ainsi que certains appareillages. Toutefois, on les couvre à seulement 150% et il faut qu’ils figurent sur la LPP. Ainsi, la prise en charge n’est pas toujours totale.
Par ailleurs, l’employé peut bénéficier, à partir du 29° jour d’arrêt, du versement d’indemnités journalières à un taux majoré, soit, un taux plus élevé qu’en cas d’arrêt maladie. Soulignons que le taux majoré est de 60 % puis 80%, et ce, du salaire journalier de base. On le calcule sur le salaire brut et il est de 50% en cas d’arrêt maladie.
On souligne, d’autre part, certaines particularités en ce qui concerne les régimes spéciaux. Toutefois, la situation des travailleurs indépendants est différente et se trouve moins protectrice. Pour cette catégorie professionnelle, il faut souligner l’importance de souscrire un contrat prévoyance adéquat ou une assurance volontaire.
2. Accident du travail – Etat d’invalidité
Lorsque l’état de santé de l’employé est consolidé, le médecin conseil qui appartient à la sécurité sociale devra déterminer et évaluer le taux d’incapacité permanente partielle dont l’employé reste atteint le cas échéant. En ce qui concerne l’indemnisation de l’accident du travail, on ne parle pas d’invalidité, mais plutôt d’incapacité permanente. Si le taux se trouve inférieur à 10%, l’employé peut percevoir un capital forfaitaire. Si ce taux se trouve être supérieur ou égal à 10%, il percevra une rente qu’on calcule sur deux paramètres : son salaire antérieur (« salaire utile ») ainsi que son taux d’IPP.
L’employeur ou le salarié a le droit de contester le taux proposé par le médecin conseil. Il est aussi possible de recourir au Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (en matière agricole, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale). Néanmoins, il s’agit d’une relation tripartite. En effet, la contestation de l’employeur n’a pas d’effet sur la reconnaissance du taux à l’égard de l’employé.
3. La victime d’un accident peut-elle se retourner contre son employeur ?
En termes de droit de la sécurité sociale, la réparation des préjudices liés aux accidents du travail est forfaitaire. En effet, tous les accidents sont indemnisés par la sécurité sociale sans recherche de responsabilité. Cependant, en contrepartie, cette réparation se trouve forfaitaire. En d’autres termes, elle est uniquement limitée aux prestations qui sont prévues par le code de la sécurité sociale.
Par ailleurs, l’employeur bénéficie d’une sorte d’immunité. A cet effet, il participe à l’indemnisation des accidents dans le cadre d’un système mutualisé et en versant des cotisations sociales. Toutefois, on ne peut pas le rechercher pour l’indemnisation des préjudices par un employé. Notons, cependant, qu’il y a certaines exceptions :
Un salarié peut solliciter une indemnisation complémentaire, mais il faut démontrer avoir été victime d’une faute inexcusable ou intentionnelle de son employeur ou de l’un de ses préposés substitués.
L’employé peut aussi agir en réparation en fonction du droit commun, et ce, s’il est victime de la faute d’un tiers à l’entreprise, ou bien victime d’un accident de la circulation.