Maître Pamar, avocat en licenciement à Valenciennes, accompagne ses clients lors de leurs procédures à l’amiable ou contentieuses.
En droit du travail, les règles du licenciement sont strictes. Ainsi, si le salarié licencié a des raisons de penser que cela peut être contesté, il doit avoir recours à un avocat pour lui apporter conseil et assistance.
Avocat de licenciement à Valenciennes – Les types et les motifs de licenciement
Les motifs de licenciement doivent être obligatoirement cités dans la lettre de licenciement. Aussi, ils doivent être sérieux, réels, précis et matériellement vérifiables.
En droit du travail, on trouve ces types de licenciement, en fonction de la nature du motif :
- Licenciement pour cause réelle et sérieuse : le salarié souhaitant contester doit prouver que ces motifs ne sont pas fondés.
- Pour faute grave : c’est l’employeur qui doit rapporter la preuve des faits reprochés et de leur gravité.
- Licenciement pour faute lourde : l’employeur doit aussi rapporter une preuve matérielle de ces faits et de leur gravité.
- Pour motif économique : la procédure doit répondre à des règles particulières qui diffèrent selon nombre d’employés licenciés (licenciement individuel ou collectif).
- Licenciement pour inaptitude au poste du travail. : la procédure est également spécifique. Le salarié doit passer par le médecin du travail. Ce dernier doit indiquer si l’inaptitude est totale ou partielle et, alors, déterminer les capacités restantes, ainsi, déterminer si le salarié est apte à un autre poste de travail, par exemple, de type administratif.
Avocat de licenciement à Valenciennes : quand consulter un avocat ?
Pour avoir des conseils et des renseignements
Le salarié peut faire appel à un avocat en droit du travail avant même la notification du licenciement, et ce, suite à la réception de la convocation à l’entretien préalable. Ainsi, l’avocat peut intervenir comme conseiller et donner plus de renseignements à son client :
- Les faits reprochés motivent-ils le licenciement ?
- Quel est le degré de faute qui peut être retenu contre lui ?
- Le motif économique cité dans la convocation tient-il la route ?
Avocat en licenciement à Valenciennes – Pour un arrangement à l’amiable
L’avocat en licenciement peut aussi intervenir pour essayer de trouver une solution transactionnelle ou un arrangement amiable permettant d’obtenir des conditions de départ plus favorables et d’éviter les procédures contentieuses et, ainsi, le débouché incertain.
En effet, le règlement intérieur national recommande au professionnel du droit de travail d’examiner la possibilité de trouver une solution amiable.
Pour contester un licenciement
Le salarié licencié peut aussi avoir recours à l’avocat en droit du travail pour contester son licenciement, surtout s’il a des raisons de trouver que le licenciement est :
- Injustifié : ne pas être d’accord avec le licenciement ou son motif,
- Irrégulier : l’employeur n’a pas respecté la procédure de licenciement, à titre d’exemple : la lettre de notification a été signée par une personne qui est extérieure à l’entreprise.
- Nul : l’employé est victime de discrimination ou licencié suite à une violation d’une protection spéciale.
Attention :
Il ne faut pas tarder à consulter un avocat, car il faut respecter le délai de prescription.