Quoi faire en cas d’accident du travail ?
En cas d’accident de travail, il faut avoir les bons réflexes afin de bien se protéger et obtenir des indemnisations correctes. Maître Pamar, avocat à Valenciennes, est compétent en termes de [...]
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Ce qu’il faut connaître pour faire une donation
La donation est un moyen de gratifier ses proches (qu’ils soient membres de sa famille ou non). C’est également une association, une œuvre ou une congrégation que l’on soutient. Par ailleurs, [...]
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Avocat en droit social : ce qu’il faut retenir
Avoir recours à un avocat en droit social peut être nécessaire dans certaines situations de litiges. Ces professionnels du droit sont en mesure de vous défendre devant un tribunal. Quel est [...]
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L’intervention de l’avocat de divorce est-elle obligatoire ?
Faites-vous accompagner par un avocat de divorce pour vous épauler lors de cette procédure qui est souvent difficile et contraignante. A noter, également, que l’intervention de ce professionnel est obligatoire [...]
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Les différents motifs d’une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle représente un mode de rupture du contrat de travail (contrat à durée indéterminée) à l’amiable, introduit par la loi en 2008. Dans ce cas, l’employeur et son [...]
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Les types d’infractions pénales et les peines applicables
Les infractions sont catégorisées en trois groupes selon leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Par ailleurs, les sanctions pénales applicables sont variées afin de permettre au juge de [...]
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Avocat en licenciement à Valenciennes : le rôle de l’avocat en droit du travail
Maître Pamar, avocat en licenciement à Valenciennes, accompagne ses clients lors de leurs procédures à l’amiable ou contentieuses. En droit du travail, les règles du licenciement sont strictes. Ainsi, si [...]
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Les 5 classes d’infractions routières
Généralement, les infractions routières sont punies d’une amende et, même, d’un retrait de points. Pour les infractions du code de la route les plus graves, le contrevenant peut subir des [...]
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Procédure de divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est une procédure amiable. Elle nécessite obligatoirement, comme les autres catégories de divorce, l’accompagnement d’un avocat. Comment se déroule le divorce par consentement mutuel ? [...]
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Les modalités de la rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail est un acte anticipé qui est encadré par le droit du travail. Il met un terme au contrat avant son échéance, préalablement prévue. Elle [...]
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