Préjudice corporel : ce que vous devez savoir pour être bien indemnisé
Le préjudice corporel se définit comme un préjudice qui est indemnisable pour la victime d’un dommage. Cependant, sachez que certaines conditions doivent être remplies. De ce fait, il est essentiel [...]
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Les crimes et leurs conséquences : Comprendre les différentes infractions criminelles
Les crimes et délits peuvent entraîner des conséquences graves. Cet article examine les principales infractions pénales et leurs répercussions juridiques. Les crimes contre les personnes : Violences et atteintes à [...]
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Ce qu’il faut retenir sur les contraventions au code de la route
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Les infractions sont catégorisées en trois groupes selon leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Par ailleurs, les sanctions pénales applicables sont variées afin de permettre au juge de [...]
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Les 5 classes d’infractions routières
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