Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction française ayant pour but de trancher les litiges individuels entre employeurs et salariés. Ces litiges en question sont liés au contrat de travail ou au contrat d’apprentissage. Dans le cadre de cette mission, le conseiller prud’homal est chargé de la médiation des parties. Cependant, en cas d’échec de celle-ci, on procède au jugement de l’affaire.
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Le Conseil de Prud’hommes : Les juges du travail
Le « CPH » est une juridiction paritaire composée de conseillers prud’hommes (élus par les organisations syndicales et patronales) et réparti en deux sections. La section employeurs et la section salariés.
Ce Conseil traite tous dossiers de litiges en rapport avec le contrat de travail. Peu importe sa forme, son exécution (liée aux salaires, primes, heures de travail, missions, congés, formation, perte des clauses de formation, discrimination, etc.) ou sa rupture (retraite, préavis, etc.), le CPH les traite.
Toutefois, il faut savoir que le CPH se compose de 5 services différents, suivant les domaines d’activité : agriculture, commerce, industrie, encadrement et un autre service qui regroupe les activités diverses.
La saisine du Conseil de Prud’hommes en baisse
Notons d’abord que les Conseils de Prud’hommes sont, aujourd’hui, de moins en moins saisis et ce, depuis la rupture conventionnelle.
Cependant, la saisine peut encore se faire, par le biais d’une conciliation, d’une médiation ou d’une procédure devant un bureau. Au cas où la conciliation échoue, la procédure se poursuit devant le bureau de jugement, composé de conseillers prud’hommes et présidé par un juge du tribunal d’instance. En effet, le conseil de prud’hommes est compétent pour juger tous genres de litiges. Ces derniers peuvent concerner le licenciement, la rupture conventionnelle ou forcée du contrat de travail ou encore les demandes d’indemnités.
Il peut également statuer sur les litiges de harcèlement moral et sexuel, ou encore de discrimination.
Pourquoi et comment le saisir
La saisine du Conseil de prud’hommes est nécessaire en cas de litige entre un salarié et son employeur. La procédure prud’homale est alors engagée.
De ce fait, le salarié souhaitant contester son licenciement doit obligatoirement saisir le Conseil de prud’hommes dans un délai de 12 mois, à compter de la notification de la rupture de son contrat de travail.
Il faut savoir que la procédure devant les prud’hommes est régie par le Code du travail et de procédure civile. Les parties doivent être assistées ou représentées par un mandataire ou un avocat. Néanmoins, le conseil peut faire appel à un défenseur syndical pour les salariés n’étant pas assistés d’un avocat.
Si l’employeur et le salarié ne parviennent pas à régler à l’amiable leur différend, on recourt alors à une saisine.
Dans tous les cas de figure, la saisine du Conseil de prud’hommes est une procédure complexe, qui nécessite une bonne connaissance du droit du travail et de la procédure civile. C’est pourquoi il est recommandé de se faire assister ou représenter par un avocat en droit du travail.
Somme toute, Le Conseil de prud’hommes est une juridiction spécialisée dans les litiges du droit du travail. Il a pour mission de concilier et trancher les différends entre employeurs et salariés dans une démarche amiable et paritaire. Ainsi, le conseil de prud’hommes remplit une mission importante dans la protection des droits des travailleurs français.