Maître Charlotte Pamar – Avocat en droit pénal à Valenciennes
Le droit pénal renvoie à la répression des infractions : contraventions, délits ou crimes. On cite des infractions telles que le vol, la conduite sans permis, le refus d’obtempérer, l’outrage, les violences aggravées, le trafic de stupéfiants, les meurtres et les homicides, etc.
La comparution devant la Juridiction pénale compétente (le Juge de proximité, le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, la Cour d’assises, etc.) expose la personne concernée à diverses sanctions. Celle qui se trouve la plus courante et la plus redoutée en droit pénal est, évidemment, l’emprisonnement.
L’avocat en droit pénal intervient ainsi pour le compte de son client pour demander une copie du dossier pénal, observer et examiner les procès-verbaux de la police et pour préparer sa défense et avoir une sanction la moins lourde possible.
L’avocat doit aussi examiner la procédure pénale et souligner toute irrégularité pour obtenir la nullité. En d’autres termes, l’avocat doit rechercher les “vices de forme” qui sont susceptibles de conduire à l’annulation totale des poursuites.
Dans quels cas avoir recours à un avocat en droit pénal à Valenciennes ?
Que vous soyez victime ou accusé, Maître Charlotte Pamar prend votre défense et vous conseille tout en veillant à répondre à vos besoins.
Il peut s’agir :
- Des infractions au code de la route ;
- Des violences légères ;
- Des délits comme les vols, les escroqueries, les abus de confiance, les infractions à la législation sur les stupéfiants, les agressions physiques ou sexuelles, les recels, etc.
- Des crimes passibles de la cour d’assises ou de la cour criminelle ;
- Etc.
Les trois types d’infractions pénales en France !
Une infraction pénale est un acte, une omission, un comportement qui est interdit par la loi et susceptible d’entraîner des sanctions pénales (les amendes, la peine de prison, les peines d’interdiction, les travaux d’intérêt général, etc.).
Le système pénal français compte 3 types d’infractions (classement tripartite des infractions) :
Ce sont les infractions les moins graves. Elles sont assimilées à des incivilités et classées en 5 catégories, de la moins grave à la plus grave. On cite, par exemple, les violences légères, la dégradation légère d’un bien et les menaces de dégradation.
Ce sont des infractions qui peuvent engendrer des peines de prison. Ils sont moins graves que les crimes, mais plus graves que les contraventions. En effet, le délit est d’une gravité moyenne. On peut citer, à titre illustratif, la discrimination, l’abus de biens sociaux, les attouchements sexuels, le harcèlement moral, les actes de vol. Les homicides involontaires sont aussi considérés comme des délits.
Ils renvoient aux infractions les plus graves et sont jugés par les cours d’assises. On peut citer le viol, le meurtre et le terrorisme.
Remarque :
Les infractions sont classées en fonction de leur gravité. Par ailleurs, elles peuvent être regroupées en fonction de leurs circonstances. Par exemple, un vol simple ne sera pas examiné et puni de la même façon qu’un vol avec violences.
Les classes d’infractions routières !
Les prestations de Maître Pamar - avocat en droit pénal à Valenciennes
- L’assistance en garde à vue ;
- L’assistance devant les juridictions de jugement dans le cadre de différentes procédures comme le rappel à la loi, la convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité ainsi que la médiation et la composition pénale ;
- L’assistance déferrement ;
- L’assistance dans le cas des auditions libres devant les services d’enquête et les magistrats instructeurs ;
- L’aménagement de peine ;
- L’assistance des victimes d’infractions pénales ;
- La rédaction de demandes de mise en liberté.
- Maître Pamar est également avocat en droit social à Valenciennes