Généralement, les infractions routières sont punies d’une amende et, même, d’un retrait de points. Pour les infractions du code de la route les plus graves, le contrevenant peut subir des sanctions plus lourdes telles que la suspension du permis de conduire.
Comment les sanctions sont-elles déterminées ?
Selon leur gravité, on catégorise les différentes infractions au code routier dans 5 classes. Evidemment, celles de la 5ème classe sont les plus lourdement sanctionnées.
Ainsi, le recours à un avocat à Valenciennes se trouve primordial pour assurer sa défense.
Sommaire
1. Les infractions routières de première classe
3. Les infractions routières de 3ème classe
Conclusion
1. Les infractions routières de première classe
Ce sont les infractions les moins graves. Certes elles n’engendrent aucune perte de points, mais elles sont néanmoins punies d’une amende :
- Amende forfaitaire : entre 11 € et 17 €.
- Majorée : 33 € si on ne respecte pas le délai de paiement (45 jours après notification).
- Amende maximale : 38 €.
Exemples :
- Feux de position non-conformes
- Stationnement interdit
- La non-présentation immédiate du permis de conduire ou du certificat d’immatriculation du véhicule
2. La deuxième classe
Dans certains cas, on sanctionne les infractions routières de 2ème classe par le retrait de points (jusqu’à 3 points) et, systématiquement, par une amende :
- Amende forfaitaire : 35 €
- Minorée : 22 €
- Amende majorée : 75 €
- Maximale : 150 €.
Exemples :
- Le non-paiement d’un péage routier
- Absence de l’autocollant « A » pour ceux qui disposent d’un permis probatoire
- Un changement important de direction sans aucun avertissement, soit, la non-utilisation du clignotant
- Utiliser le téléphone pendant la conduite
- La circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
3. Les infractions routières de 3ème classe
Les sanctions des infractions du code de la route de 3ème classe sont principalement le retrait de points ainsi qu’une amende :
- Amende forfaitaire : 68 €
- Minorée : 45 €
- Amende majorée : 180 €
- Maximale : 450 €.
Exemples :
- L’absence, la non-conformité ou l’illisibilité des plaques d’immatriculation
- Un excès de vitesse qui est inférieur à 20 km/h hors les zones limitées à, au moins, 50 km/h
- La non-conformité du dispositif de freinage
4. La quatrième classe
Cela engendre automatiquement une perte de points située entre 1 et 6 points ainsi qu’une amende :
- Amende forfaitaire : 135 €
- Minorée : 90 €
- Amende majorée : 375 €
- Maximale : 750 €.
Exemples :
- Un excès de vitesse qui est inférieur à 50 km/h
- L’utilisation d’un téléphone qui est tenu en main
- Le non-respect du feu rouge
- Alcoolémie au volant (entre 0,5g/l et 0,8g/l)
- Ne pas porter la ceinture de sécurité ou un quelconque défaut
- Le franchissement de la ligne de la bande d’arrêt d’urgence et de la ligne continue
5. Les infractions routières de 5ème classe
Ce type d’infractions est sanctionné par :
- Une amende pénale prononcée par un juge : 1500 €, 3000 € en cas de récidive et 3750 € en cas d’excès de vitesse qui est supérieur à 50km/h à la limite autorisée.
- La rétention du permis de conduire en vue de sa suspension
- Une perte d’entre trois et six points
- La confiscation du véhicule
- L’obligation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Exemples :
- Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h à la limite autorisée
- Utiliser un détecteur de radar ou un autre dispositif de brouillage
- Des blessures involontaires sans I.T.T. suite à un manquement délibéré à une certaine obligation de sécurité
- La conduite sans assurance, sans permis ou permis invalidé
Conclusion
Un avocat en infractions routières peut intervenir pour défendre des automobilistes qui sont poursuivis. Il peut aussi intervenir pour contester des infractions routières liées, par exemple, à des excès de vitesse et pour défendre des cas plus graves comme un délit de fuite ou un homicide involontaire.