Le harcèlement moral a plusieurs formes diverses : insultes, humiliations, critiques, mise au placard, intimidations etc. Aucune liste de faits ne caractérise, par ailleurs, le harcèlement moral.
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1. Harcèlement moral – Définition
Le harcèlement moral est cité dans le Code du travail et le Code pénal.
Le Code du travail définit le harcèlement moral de cette manière : “Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel”. Ainsi, il n’énumère pas une liste de faits pouvant représenter des agissements de harcèlement. L’essentiel s’avère être l’effet ou l’objet de ces agissements.
Par ailleurs, le Code pénal représente cela comme le fait de harceler autrui par des comportements ou des propos répétés, ayant pour effet ou pour objectif une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte à la dignité et aux droits du travailleur, d’altérer sa santé mentale ou physique ou également de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral au travail est puni de 30.000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement.
2. La victime de harcèlement moral au travail
Tout salarié est susceptible d’être victime de harcèlement et ce, peu importe son poste, son ancienneté, l’activité de l’entreprise et sa taille ou encore, le type de contrat de travail (CDD, CDI, contrat d’apprentissage, contrat de formation en alternance, etc.). A cet effet, la victime peut bénéficier de la protection de la loi peu importe son statut et son poste.
3. L’auteur de harcèlement au travail
Le harcèlement moral au travail peut être le fait de l’employeur, mais aussi d’un supérieur hiérarchique, du représentant de l’employeur ou, de manière générale, d’une personne qui a une fonction d’autorité au sein de l’entreprise. Il peut ainsi s’agir d’une personne qui a une autorité interne ou externe (des donneurs d’ouvrage ou des clients qui ont une autorité sur l’employé dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, d’une mission d’intérim, d’une mise à disposition, etc.).
En outre, il est à noter que l’existence d’un rapport hiérarchique n’est pas systématique. En fait, le harcèlement peut avoir lieu entre collègues qui n’ont aucun rapport hiérarchique. Le harcèlement peut aussi représenter le fait d’un subordonné à l’égard de son supérieur hiérarchique.
Enfin, il n’est pas nécessaire d’établir que la victime a subi un dommage. En effet, de manière générale, il suffit que la situation soit susceptible de porter atteinte à la dignité et aux droits du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre sa carrière.