Le préjudice corporel se définit comme un préjudice qui est indemnisable pour la victime d’un dommage. Cependant, sachez que certaines conditions doivent être remplies. De ce fait, il est essentiel de comprendre que l’obtention d’une indemnisation à la suite d’un accident ou d’une agression se présente comme un processus long et assez complexe. Il implique la participation de divers intervenants et de divers organismes spécialisés.
Si vous êtes victime et que vous voulez obtenir une réparation rapide du préjudice corporel subi, vous devez faire appel à un avocat pénaliste. Dans ce cadre, n’hésitez pas à faire appel à Maître Charlotte Pamar, avocate en droit pénal à Valenciennes. Elle vous assiste et vous accompagne dans toutes vos démarches. De plus, elle vous apporte les meilleurs conseils afin de préserver vos droits et vos intérêts.
Les composantes du préjudice corporel
Il faut avouer que théoriquement, définir le préjudice corporel est simple. Cependant, il n’est pas toujours évident d’évaluer objectivement les dommages subis. Lorsque l’accident entraîne des blessures, toutes les sphères de la vie sont, en réalité, affectées.
- Douleurs physiques
- Ressenti psychique
- Organisation de la vie au quotidien
- Conséquences dans la vie professionnelle
- Dépenses conséquentes
- Séquelles psychologiques ou physiques
- Effets sur la vie familiale
De ce fait, la réparation du dommage corporel réunit l’ensemble des composantes du préjudice subi, et ce, autant sur le plan humain que sur le plan financier. De ce fait, le régleur doit présenter une solution qui correspond à chaque cas particulier.
Quels sont les types de préjudices corporels ?
Sachez qu’il existe divers types de préjudices corporels. Par exemple, nous citons :
- Accidents de la circulation : accidents de voiture, de moto, accidents de camion, de vélo, de tracteur, de scooter ou encore piéton renversé
- Accidents de sport
- Les accidents de la vie courante : accidents dans les magasins, accidents scolaires, dans un ascenseur, accidents sur un trottoir ou encore accidents de chasse
- Accidents médicaux : absence ou erreur de diagnostic, maladresse technique ou erreur de traitement, défaut d’information, imprudence ou négligence lors d’un acte chirurgical…
- Agressions sexuelles
- Agressions physiques
- Accidents de travail
- Etc.
Comment évaluer un préjudice corporel ?
Pour bien évaluer un préjudice corporel, voici les différentes étapes à suivre :
- Pour commencer, l’évaluation d’un préjudice corporel implique la réalisation d’une expertise médicale devant le juge des référés.
- Ensuite, le professionnel de santé va étudier et analyser le degré de gravité des préjudices subis. Par la suite, il fournit son avis là-dessus.
- Puis, il dépose un rapport d’expertise médicale. Ce dernier se présente comme la pièce maîtresse du procès.
Comment réparer un préjudice corporel ?
Il faut savoir que le principe de réparation du préjudice consiste essentiellement à indemniser une victime d’un accident corporel de la totalité des dommages corporels.
Les conséquences sociales et financières des préjudices physiques doivent être prises en considération par le législateur. Pour les indemnisations de préjudice corporel, leur versement peut se réaliser à tout moment, et ce, sous forme de :
- rente
- capital
Pour que l’indemnisation du préjudice soit accordée, l’incident qui en est la cause ne doit pas relever de la responsabilité exclusive de la victime.