La rupture du contrat de travail est un acte anticipé qui est encadré par le droit du travail. Il met un terme au contrat avant son échéance, préalablement prévue. Elle peut être initiée par le salarié ou par l’employeur. Plusieurs raisons peuvent amener l’un ou l’autre à mettre fin au contrat : nouveaux projets du salarié, difficultés économiques de l’employeur, mésententes, faute du salarié ou de l’employeur, etc.
Maître Pamar, avocat à Valenciennes, notamment, avocat en droit du travail à Valenciennes, peut intervenir en cas de rupture du contrat de travail pour vous conseiller, résoudre à l’amiable votre problématique ou défendre vos intérêts auprès du Conseil de Prud’hommes.
La rupture de contrat du côté de l’employeur
Rupture du contrat de travail – Licenciement pour faute
Une faute commise par l’employé représente un motif de licenciement qui est valable selon un certain degré de gravité :
- Licenciement pour faute simple / sérieuse : dans ce cas, la faute renvoie à un ou à plusieurs manquements comme une absence injustifiée et les retards qui se répètent,
- Le licenciement pour faute grave : il s’agit d’une violation des obligations telle qu’une insubordination, travail dans un état d’ivresse, un acte de vol, etc.
- Licenciement pour faute lourde : ici, la faute est commise consciemment, dans le but de nuire à l’employeur. On peut citer, par exemple, une discréditation.
En cas de licenciement, le salarié sera privé de ses indemnités, notamment, s’il s’agit d’un abandon de poste.
Le licenciement pour motif personnel
Ce type de rupture concerne le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il peut être justifié, à titre d’exemple, par l’incompétence, des erreurs, l’inadaptation professionnelle, une désorganisation influençant la qualité et la productivité et empêchant la continuité de la relation de travail. Il s’agit généralement d’un licenciement pour inaptitude. Toutefois, la cause de la rupture doit être objective et également matériellement vérifiable. En effet, le licenciement sans cause réelle et sérieuse sera considéré comme un licenciement abusif qui peut être contesté par l’employé.
Rupture du contrat de travail – Licenciement pour motif économique
Ce type de rupture se justifie généralement par les difficultés économiques de l’entreprise, une réorganisation, une mutation technologique ou même une cessation complète de l’activité de l’entreprise.
En cas de licenciement, il est très recommandé de faire appel à un avocat. Maître Pamar, avocat en licenciement à Valenciennes, vous accompagne lors de votre procédure.
La rupture du contrat de travail du côté de l’employé
La rupture initiée par le salarié renvoie généralement à une démission.
- Le cas d’un contrat CDI : justifier sa démission. Par contre, il doit répondre à une période de préavis. Dans certains cas, il est possible de négocier un départ sans préavis.
- Lors d’un CDD : le salarié, s’il est reconduit en CDI, peut présenter sa démission, et ce, en cas d’inaptitude ou sur accord de l’employeur. En revanche, il peut partir librement lors de sa période d’essai.
- La retraite : dans ce cas, l’employé atteint l’âge légal lui permettant de faire valoir ses droits.
- La prise d’acte de rupture : C’est une autre forme de rupture d’un contrat à durée indéterminée, et ce, suite à des reproches qui sont lancés à l’encontre de l’employeur. Cet acte doit être notifié par le biais d’une lettre de prise d’acte entrainant la cessation immédiate du contrat sans préavis. Dans ce cas, l’employé doit saisir le conseil de prud’hommes pour que le juge statue sur le type à donner à la rupture.
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle représente une rupture consensuelle entre les deux parties pendant un CDI.